Comment la simplification des procédures administratives pourrait réduire le gaspillage alimentaire et nourrir davantage de personnes

Chaque jour, Deuxième Récolte a le privilège de collaborer avec un réseau exceptionnel d'organismes sans but lucratif partenaires qui nourrissent des communautés partout au Canada, dont plus de 2 300 en Ontario.

Des banques alimentaires aux refuges, en passant par les programmes de repas communautaires et les initiatives de nutrition scolaire, ces organismes s'efforcent de rendre la nourriture accessible de façon accueillante et digne. Ils optimisent chaque dollar, chaque heure de bénévolat et chaque don pour soutenir leurs communautés.

Nos partenaires sans but lucratif nous montrent ce qui fonctionne et où des obstacles imprévus compliquent l'accès à l'alimentation. Grâce à nos recommandations communes au ministère ontarien de la Réduction des formalités administratives, nous souhaitons mettre en lumière des changements concrets qui permettraient de rendre les directives en matière de salubrité des aliments plus claires, plus uniformes et plus faciles à suivre pour les programmes d'aide alimentaire, tout en préservant les solides protections de santé publique sur lesquelles comptent les Ontariens.

Ministère de la réduction des formalités administratives  

Le ministère de la Ministère de la Réduction des formalités administratives travaille au sein de l'administration pour moderniser les règles qui sont lourdes, inefficaces ou inflexibles et pour réduire les charges administratives inutiles.

En Ontario, les règles de salubrité des aliments sont établies en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et des règlements connexes. Bien que ces normes soient rigoureuses et essentielles à la protection de la santé publique, leur interprétation et leur application relèvent de la compétence des services de santé publique de la province, ce qui peut entraîner des différences dans la compréhension et l'application des règles. Pour les organismes communautaires d'aide alimentaire, cela peut se traduire par des directives incohérentes et des difficultés inutiles dans leurs activités quotidiennes.

Comment la bureaucratie se manifeste en pratique

Lorsque les directives en matière de sécurité alimentaire sont interprétées différemment selon les juridictions, cela peut engendrer de réelles difficultés opérationnelles pour les programmes alimentaires à but non lucratif. Ces organisations font de leur mieux pour respecter des normes strictes en matière de sécurité alimentaire, notamment en s'adaptant à des réglementations qui ne correspondent pas toujours aux réalités des cuisines communautaires et des espaces gérés par des bénévoles.

Cela peut ressembler à :

• Il est difficile d'optimiser la préparation, le service et le stockage des aliments dans des espaces restreints qui doivent également inclure des vestiaires séparés pour le personnel. Dans de nombreux programmes communautaires, chaque mètre carré est déjà utilisé.
• Gérer l'incertitude liée aux règles d'étiquetage des aliments, notamment la différence entre les dates de péremption et les dates limites de consommation, peut entraîner le gaspillage inutile d'aliments encore consommables.
• Adapter les pratiques de lavage de la vaisselle pour respecter la méthode à deux ou trois bacs requise lorsque l'espace est limité ou qu'aucun lave-vaisselle commercial n'est disponible. De nombreuses organisations gagneraient à adopter des solutions alternatives garantissant une hygiène optimale, comme des dispositifs portables homologués pour le lavage des mains.
• Faire face à des budgets serrés rend difficile la mise en œuvre d'exigences telles que des planches à découper de couleurs différentes pour chaque type d'aliment. De nombreuses associations à but non lucratif privilégient donc des systèmes plus simples qui mettent l'accent sur la manipulation sécuritaire des aliments.

Il s’agit de décider comment gérer les articles de cuisine donnés, notamment les tasses ou les bols ébréchés. Dans certains cas, les organismes réparent ou polissent soigneusement les petites ébréchures afin de continuer à utiliser les articles en toute sécurité, plutôt que de les jeter.

Dans l’ensemble des programmes d’alimentation communautaire de l’Ontario, l’objectif est le même : assurer un service alimentaire sécuritaire et respectueux de la dignité. Ce qui varie, c’est l’interprétation des règles et les mesures nécessaires pour les respecter en pratique. Cela souligne la nécessité de directives provinciales plus claires et plus uniformes qui tiennent compte du fonctionnement des programmes d’alimentation communautaire.

Recommandations de Deuxième Récolte au ministère chargé de la réduction des formalités administratives

1. Harmoniser l'interprétation, par les services de santé publique, de la réglementation relative aux établissements alimentaires dans le cadre des programmes alimentaires caritatifs

Nous recommandons au gouvernement de l’Ontario d’élaborer un document d’orientation provincial centralisé sur le Règlement sur les établissements alimentaires, adapté spécifiquement aux programmes alimentaires communautaires et caritatifs à faible risque.

Conséquences pour les bureaux de santé publique locaux et les organismes sans but lucratif : cela permettrait de réduire les divergences d’interprétation entre les bureaux de santé publique, ce qui aiderait les programmes alimentaires communautaires et caritatifs à fonctionner avec plus de certitude. Cela réduirait les dépenses inutiles liées aux modifications d’installations ou à l’achat d’équipement dues à des interprétations locales différentes, allégerait le fardeau administratif et contribuerait à prévenir le gaspillage alimentaire évitable causé par des directives imprécises ou contradictoires.

2. Mettre à jour les directives et les documents de communication provinciaux afin de clarifier les règles relatives à l'étiquetage des dates et aux dons de nourriture

Le gouvernement de l’Ontario devrait moderniser les communications et les documents d’orientation provinciaux sur la salubrité des aliments afin de refléter explicitement la distinction fédérale entre la date limite de consommation optimale (qualité maximale) et la date de péremption (sécurité des aliments). Cela devrait comprendre :

• Les directives provinciales indiquent clairement que les aliments non ouverts et correctement conservés après leur date limite de consommation peuvent être donnés et consommés, conformément aux normes fédérales.
• Une directive de communication à l'intention des inspecteurs de la santé publique afin d'assurer la cohérence des messages dans les 34 unités de santé publique.

Ce que cela signifie pour notre système alimentaire et le secteur caritatif : L’une des plus grandes opportunités de réduire le gaspillage alimentaire inutile réside dans une meilleure compréhension des dates de péremption.

La date limite de consommation indique aux consommateurs la période pendant laquelle les aliments sont de qualité optimale, et non la date à laquelle ils deviennent impropres à la consommation. Selon les directives fédérales, les aliments non ouverts et correctement conservés peuvent être donnés et consommés après leur date limite de consommation s'ils demeurent propres à la consommation.

Pourtant, des idées fausses persistent chez les donateurs d'aliments, les organismes communautaires et même au sein des instances de santé publique. Par conséquent, des aliments sains et nutritifs sont souvent jetés au lieu d'aider les personnes qui en ont besoin.

Clarifier l'étiquetage des dates et les règles de don pourrait réduire le gaspillage alimentaire inutile, appuyer les initiatives de don d'aliments et assurer l'uniformité des messages de santé publique à l'échelle de la province.

Aider les organismes communautaires à se concentrer sur ce qui compte le plus

Chaque jour, les organismes communautaires d'aide alimentaire de l'Ontario transforment des ressources limitées en actions concrètes. Des directives claires et uniformes leur permettraient de consacrer moins de temps à gérer l'incertitude et plus de temps à leur mission première : nourrir les communautés.

En éliminant les obstacles inutiles, nous facilitons l'accès à une alimentation de qualité pour les personnes qui en ont le plus besoin.