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Lorsque vous faites don de titres cotés en bourse (y compris les actions, les obligations et les parts de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse qui sont cotés sur les bourses canadiennes ou américaines), vous n'avez pas à payer d'impôt sur les plus-values. Vous recevrez également un reçu fiscal pour la valeur totale de la plus-value des actions données. La valeur du reçu sera basée sur le cours de clôture le jour où les actions sont reçues dans le compte de courtage de Second Harvest.
Ces informations sont de nature générale, ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers et ne doivent pas se substituer à des conseils professionnels. Nous vous encourageons vivement à demander des conseils juridiques, financiers et/ou de planification successorale professionnels avant de décider de votre ligne de conduite.
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